CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Institut IQRA – Dernière mise à jour : 4 janvier 2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Internet de l’Institut IQRA, de ses supports numériques (PDF, vidéos, replays, e-books) ainsi que de tout contenu mis à disposition en ligne ou via un espace personnel.

Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU dans le cadre de sa navigation, de son inscription, de l’utilisation des modules et de toute interaction avec l’Institut IQRA.

Article 2 – Définitions

- Utilisateur : toute personne accédant au site ou aux espaces numériques de l’Institut IQRA.

- Client : toute personne ayant souscrit une prestation (accompagnement, module..).

- Plateforme : l’espace e-learning sécurisé accessible via identifiant personnel.

- Contenus numériques : tous les supports pédagogiques (PDF, vidéos, replays, e-books, documents pédagogiques, etc.).

Article 3 – Accès au site et aux services

L’accès au site est ouvert à tout visiteur. L’accès aux espaces privés (modules, supports) est strictement réservé aux Clients disposant d’un identifiant personnel, non transférable et confidentiel.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de ses identifiants et de toute action effectuée via son compte.

Article 4 – Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site, les contenus :

- Conformément à leur destination pédagogique,

- Dans le respect de la législation en vigueur,

- Sans porter atteinte aux droits de l’Institut IQRA ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans préavis.

Article 5 – Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- Maintenir une attitude respectueuse vis-à-vis de l’équipe pédagogique, des autres participants et de l’Institut IQRA.

- Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux ou contraire aux valeurs éthiques de l’Institut IQRA.

- Ne pas perturber le bon fonctionnement des cours, forums ou outils interactifs.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur la plateforme et le site sont protégés par le droit d’auteur.

Ils restent la propriété exclusive de l’Institut IQRA.

Aucun contenu ne peut être reproduit, modifié, distribué ou exploité sans autorisation écrite préalable.

Article 7 – Disponibilité et responsabilités

L’Institut IQRA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site et à la plateforme, sauf interruption nécessaire pour maintenance ou cas de force majeure.

L’Institut IQRA ne saurait être tenu responsable :

- En cas d’interruption temporaire pour maintenance.

- En cas de problème technique indépendant de sa volonté.

- En cas de mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

Article 8 – Données personnelles et confidentialité

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de l’Institut IQRA.

L’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression.

Article 9 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement ou à l’analyse statistique de la fréquentation.

L’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut gérer ses préférences.

Article 10 – Modification des CGU

L’Institut IQRA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour.

Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux territorialement compétents.

La responsabilité de la publication est assurée par l’Association IQRA Apprentissage et Découverte, représentée par sa direction.

Mentions légales

Éditeur du site

Association IQRA Apprentissage et Découverte
Association déclarée loi 1901
Siège social : 91 rue Anatole France, 59410 Anzin, France
Téléphone (secrétariat) : 07 81 08 20 24 / 06 33 06 76 70
E-mail : gestion.institutiqra@gmail.com
SIRET : 533 731 931 00044

Site réalisé par Digital Crafters.

Responsable de la publication

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire situé en France ou dans l’Union Européenne, garantissant la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, documents, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’Association IQRA Apprentissage et Découverte, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site de l’Association IQRA Apprentissage et Découverte sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

L’association s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association IQRA Apprentissage et Découverte
Siège social : 91 rue Anatole France, 59410 Anzin
E-mail : gestion.institutiqra@gmail.com
Téléphone : 07 81 08 20 24 / 06 33 06 76 70

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, l’association peut collecter les données suivantes :

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du site et à la communication avec les utilisateurs.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires externes.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

6. Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles aux membres habilités de l’Association IQRA Apprentissage et Découverte.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France ou dans l’Union Européenne par un prestataire conforme au RGPD.

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : gestion.institutiqra@gmail.com

L’association s’engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité, formulaires).

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

11. Confidentialité

Les membres et bénévoles ayant accès aux données s’engagent à une stricte confidentialité et à utiliser les informations uniquement dans le cadre de leurs missions.

12. Modification de la politique

L’association se réserve le droit de modifier la présente politique afin de rester conforme à la législation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

13. Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’association :
Association IQRA Apprentissage et Découverte
91 rue Anatole France, 59410 Anzin
E-mail : gestion.institutiqra@gmail.com

Vous pouvez également saisir la CNIL via le site www.cnil.fr

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